Epargne logement - Décès du titulaire

 

Le sort des produits d'épargne logement dépend de l'arrivée, ou non, du terme du compte ou plan au moment de la survenance du décès. En cas décès du titulaire, le PEL ou le CEL peut être :

repris par son héritier lorsque le PEL ou le CEL n'est pas arrivé à terme. S'il y a plusieurs héritiers, seul l'un d'entre eux peut en bénéficier ;

résilié soit parce qu'il n'y a pas d'héritier, soit parce que le plan est arrivé à terme avant le décès. Dans ce cas, l'épargne constituée est intégrée dans la masse successorale.

Reprise d'un CEL

Au décès du titulaire d'un compte d'épargne logement (CEL), les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt et la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte. Ces droits peuvent faire l'objet d'un partage entre les héritiers ou légataires, sous réserve d'une autorisation de tous.

Transmission d'un PEL

Le titulaire d'un plan d'épargne logement (PEL) peut, par testament, transmettre son PEL à la personne de son choix. Cette dernière pourra profiter de tous les avantages du plan et donc obtenir un prêt à un taux préférentiel.

Un héritier peut donc reprendre un PEL à charge pour lui de respecter tous les engagements contractuels.

De plus, si cet héritier possède déjà un PEL, il peut le conserver, en parallèle avec celui du défunt : il s'agit de la seule exception au principe de non-cumul de plusieurs PEL.